localtis.info - 31/08/10
Un arrêté du 2 août 2010, publié au Journal officiel du 31 août, fixe les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.

technicites.fr - 26/08/2010
Les communes du Syndicat intercommunal des eaux de Saint-Germain-Lès-Corbeil (Essonne) ont désormais sur leur territoire 5 bornes de puisage payantes.
Il s’agit au départ de lutter contre les vols d’eau commis sur les bornes d’incendies. Au-delà, leur dégradation créait un risque pour la sécurité.

technicites.fr - 26/08/2010
Suite à une question écrite, le ministère de l’écologie a confirmé qu’un bâtiment soumis à autorisation d’urbanisme ne peut pas être raccordé définitivement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone si le maire ne l’a pas régulièrement autorisé (art. L. III-6, code de l’urbanisme).

localtis.info - 24/08/10
Un arrêté du 26 juillet 2010, publié au Journal officiel du 24 août, approuve le schéma national des données sur l’eau (SNDE), élaboré par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). L’office est en effet chargé de recueillir et de diffuser les données et indicateurs relatifs à l’eau, aux milieux aquatiques [...]

environnement-online.com - 24/08/10
Le bilan réalisé par le Brgm sur l’état des nappes d’eau souterraine au 1er août révèle une baisse des ressources en eau souterraine pour la très grande majorité des points suivis (87%). Une évolution liée à la très faible pluviométrie observée sur la plus grande partie du territoire.

technicites.fr - 06/08/2010
Quand on parle d’assainissement non collectif on pense souvent installation individuelle. Or, celui-ci se définit par opposition au « collectif » (raccordement au réseau public de collecte).
Ainsi, six maisons situées à Saint Carreux dans les Côtes d’Armor ont fait le choix de réaliser un assainissement « collectif privé » entre eux pour un [...]

Actu-Environnement.com - Le 05/08/2010
L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, lancé en novembre 2009 par Chantal Jouanno et piloté par l’Onema (office national de l’eau et des milieux aquatiques), s’enrichit de nouvelles informations.

Le 29/07/10 - technicites.fr
La Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de l’écologie vient de publier un guide méthodologique pour exercer la police de l’eau.

Le 26/07/2010 - eauxglacees.com
La LEMA du 30 décembre 2006 a prévu d’appliquer progressivement la redevance pour pollution de l’eau aux communes de moins de 400 habitants qui en étaient auparavant exonérées. A un parlementaire s’inquiétant de la « trop rapide » progressivité de la mesure, et souhaitant le report de l’échéance du taux plein à [...]

lagazettedescommunes.com - le 19/07/10
Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.
Le tribunal administratif (TA) d’Orléans a annulé, le 9 juillet, une délibération de l’agglomération Chartres Métropole qui désignait le groupe Véolia pour construire et exploiter la future station d’épuration qui devait [...]

lagazettedescommunes.com - le 07/07/10
Cette solution est l’une des parades imaginées par le département pour accroître ses ressources en eau potable mises à mal en période estivale.
Le conseil général de Vendée envisage une usine de dessalement d’eau de mer pour faire face à des besoins croissants d’eau potable, en particulier durant la saison estivale où ses [...]

lagazettedescommunes.com - le 07/07/10
La ville va progressivement reprendre en main l’eau potable et l’assainissement. L’économie annuelle est chiffrée à 500.000 euros.
Le conseil municipal de Vierzon (Cher) a voté, le 24 juin, le principe du retour dans le service public de l’eau potable et de l’assainissement. Comme il s’y était engagé lors de la dernière campagne [...]

lagazettedescommunes.com - le 29/06/10
Le 24 juin 2010, la Commission européenne a «accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l’UE en ce qui concerne la pollution par des nitrates de sources d’eau potable en Bretagne et a clôturé la procédure en infraction».

Actu-Environnement.com - le 22/06/2010
Le coût du contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) varie de un à huit, conclut la CLCV à l’issue d’une enquête nationale. En cause, la fréquence des contrôles et le morcellement des services publics d’ANC.

environnement-online.com - le 23/06/10
Près de 40% des captages ne sont toujours pas protégés en Rhône-Alpes, en particulier dans les départements de l’Isère et de l’Ardèche, s’inquiète la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna).

localtis.info - le 23/06/10
Au bout de six mois de fonctionnement effectif, la médiation de l’eau a reçu 639 dossiers, ce qui devrait se traduire en rythme annuel par 1.200 à 1.500 dossiers, selon un premier bilan du dispositif présenté ce 18 juin. Créée en octobre 2009 par la Fédération des entreprises de l’eau (FP2E), l’Association [...]

lagazettedescommunes.com - le 15/06/10
Le nouveau syndicat mixte départemental regroupe 69 services d’eau potable qui lui transfèrent la compétence “mise en place des périmètres de protection”.

lagazettedescommunes.com - le 15/06/10
Malgré une situation a priori favorable, des inquiétudes croissantes s’expriment sur la disponibilité quantitative, présente et future, de la ressource en eau douce, et sur l’évolution de sa qualité.
Plusieurs lois récentes ont été soit entièrement, soit partiellement consacrées à ce sujet, signe de son rang élevé dans les préoccupations des pouvoirs [...]

developpement-durable.gouv.fr - le 09/06/10
Le tableau ci-dessous est une synthèse des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en vigueur. Ce tableau n’a pas pour vocation de transmettre une information complète (les exceptions et dérogations possibles n’étant pas indiquées) mais de donner une idée de l’importance des mesures en vigueur. Pour plus d’informations, un lien [...]